Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (« Halysis », « nous ») et tout client professionnel (« le client »). Elles sont applicables exclusivement entre professionnels. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

1. Objet et acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions et de la politique d'usage recherche, qui en fait partie intégrante. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Ouverture de compte

La vente est réservée aux comptes professionnels vérifiés. Le client fournit des informations exactes sur son identité, son activité et l'usage prévu des produits, et les tient à jour. Nous pouvons demander tout justificatif utile et refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à motiver notre décision.

3. Devis et commandes

Les prix affichés sur le site sont indicatifs, exprimés hors taxes et par flacon. Seul le devis écrit engageHalysis ; il est valable trente jours sauf mention contraire. La commande est ferme à réception du devis accepté par écrit et, le cas échéant, du paiement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de doute sur l'usage prévu.

4. Prix et paiement

Les prix s'entendent en euros, hors taxes, hors frais de transport, droits et taxes d'importation. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse professionnelle indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur. Le client vérifie les colis à réception et formule ses réserves auprès du transporteur dans les trois jours, puis nous en informe.

Le client est seul responsable du respect des règles d'importation, de détention et d'utilisation applicables dans le pays de destination. Nous n'expédions pas vers les pays où un produit est interdit à notre connaissance.

6. Réserve de propriété

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

7. Conformité et réclamations

Chaque lot est accompagné d'un certificat d'analyse. Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour signaler par écrit une non-conformité par rapport à ce certificat, en joignant le numéro de lot et les données d'analyse dont il dispose. Si la non-conformité est établie, nous remplaçons le produit ou le remboursons, à l'exclusion de toute autre indemnité.

En raison de la nature des produits, les flacons ouverts, mal conservés ou reconstitués ne sont ni repris ni échangés.

8. Usage des produits

Les produits sont vendus exclusivement pour la recherche in vitro et l'usage en laboratoire. Le client s'interdit tout usage chez l'être humain ou l'animal et toute revente à des particuliers. Il garantit Halysis contre toute réclamation, sanction ou condamnation résultant d'un usage contraire.

9. Responsabilité

Les informations techniques du site sont fournies à titre documentaire. Il appartient au client de vérifier l'adéquation des produits à ses travaux. Notre responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au montant hors taxes de la commande concernée. Nous ne répondons pas des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage non conforme.

10. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du [À COMPLÉTER : tribunal de commerce compétent], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.